L’idée n’est pas si mauvaise, après tout, que de pouvoir rendre visible l’impact environnemental d’une dépense de collectivité publique de plus de 3 500 habitants. Mal connus, les budgets verts sont désormais obligatoires, mais que valent-ils en réalité et surtout, pourquoi est-il nécessaire de les promouvoir ?
Regarder une dépense à deux fois en évaluant son impact sur une ressource naturelle, sur la biodiversité, le climat. Préparer le budget d’une commune, d’une agglomération, d’une communauté urbaine ou d’un ministère en tenant compte de leurs conséquences environnementales, c’est préparer différemment son budget. En chaussant d’autres lunettes que celles de l’unique impact économique et social.
Réfléchir pour chaque dépense
Inscrite dans la loi de finance pour 2024, effective depuis le début de l’année, la « budgétisation verte » permet d’intégrer les enjeux environnementaux dans les décisions financières des collectivités. « Elle permet d’évaluer chaque dépense en étant annexée dans les comptes administratifs, elle encourage donc une réflexion sur les impacts écologiques possibles en amont, ramené à la ligne budgétaire, ce qui est nouveau », explique Antoine Goxe (notre photo), coordinateur du service collectivités, en charge des achats durables et des budgets verts au sein du pôle Cd2e à Loos-en-Gohelle.
Avec deux bémols. Les budgets verts ne concernent d’abord que les dépenses d’investissement, en laissant encore de côté celles liées au fonctionnement des collectivités, elles aussi impactantes. Ensuite, cette nouvelle approche budgétaire fait l’économie d’une analyse qualitative des décisions, la démarche restant déclarative, autant dire sans contrainte ni contrôle, mais sous le sceau, certes louable, du volontarisme des politiques publiques.
Ce qui ne décourage pas Antoine Goxe. « Les budgets verts vont se mettre en place progressivement, dit-il, les dépenses n’étant pas, sauf exception, alignées sur les ambitions de la transition écologique ».
Laisser du temps au temps…
Et accompagner. Le Cd2e avait anticipé l’obligation réglementaire de janvier en lançant deux appels à manifestation d’intérêt (AMI) avec le soutien de l’ADEME et de la Région. Le premier concernait trois collectivités (le Département du Pas-de-Calais, l’agglomération Béthune-Bruay-Artois-Lys Romane et le Territoire d’énergie Flandres), le second AMI engageant 19 collectivités.
« Plus globalement, nous avons à cœur de multiplier les occasions d’échanger pour faire connaître la nouvelle méthodologie des budgets verts », ajoute Antoine Goxe. Ces derniers ne portent jusqu’à présent que sur les réductions de gaz à effet de serre dans l’esprit de l’atténuation des effets du changement climatique, ils vont vite s’élargir aux décisions financières concernant la biodiversité et à partir de 2027, aux impacts potentiels des budgets sur l’économie circulaire, les déchets ou la pollution de l’eau.
Pour autant un processus est-il déjà en mode dynamique. L’AFNOR a publié en novembre un livre blanc pour inciter les décideurs publics à bâtir des budgets d’investissements soutenables. Pour sa part, le Cd2e va déployer une nouvelle offre de formations et de prestations sur le sujet avec un support livrable dès la fin de l’année.